CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRIX ET PRESTATIONS
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des activités proposées par l’Académie d’Enseignement Comportemental de Firfol (stages, cours, activités équestres, etc.).
- NOS PRIX COMPRENNENT : L’enseignement (cours d’équitation comportementale, activités équestres), les encadrements en extérieur, les frais de dossier et d’inscription. Pour les formules en pension complète : l’hébergement et les repas.
- NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
- La licence fédérale : Elle est obligatoire si vous n’avez pas de RC et multirisques activités équestres. Coût indicatif (2026) : 29 € (-18 ans), 40 € (+18 ans). Vous pourrez la commander auprès de nous (règlement par chèque à l’ordre de AEC, virement, Carte Bancaire, chèque ANCV, ou espèces).
- Les frais personnels et privés (facultatifs).
- L’équipement du cavalier : Prévoir d’emmener un casque de protection aux normes NF EN 1384.
- AIDES FINANCIÈRES : Nos stages sont tous agréés Jeunesse et Sport. Certains Comités d’Entreprise et Administrations participent financièrement à leur prise en charge (Chèques Vacances par exemple) ; nous fournissons les attestations sur simple demande.
2. INSCRIPTION ET RÈGLEMENT
Modalités d’inscription
L’inscription se fait en remplissant le formulaire (papier ou en ligne) de manière complète et lisible, accompagné du règlement d’un acompte de 50 %.
- L’acompte est encaissable à réception.
- Le versement du solde doit se faire un mois avant la date du stage ou de l’activité.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons : un plan d’accès pour vous rendre à « l’Académie d’Enseignement Comportemental » à Firfol, les horaires de rendez-vous, les modalités pour régler votre solde, un questionnaire médical (pour les mineurs), la liste des affaires à apporter et tous les détails pratiques.
Engagement et Droit de Rétractation
L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et du paiement du montant total du prix. Toute réservation confirmée entraîne obligatoirement une facture due du prix total. La réception de l’acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation (celle-ci est confirmée dans la mesure des places disponibles).
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs, d’hébergement ou de restauration qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, toute réservation est ferme et définitive.
Annulation par l’Académie d’Enseignement Comportemental de Firfol
L’Académie d’Enseignement Comportemental se réserve le droit d’annuler un stage ou une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts (les sommes versées seront remboursées ou reportées).
3. ASSURANCE GARANTIE REPORT
Vous pouvez souscrire une assurance report de stage pour un montant de 22 €.
- SANS cette assurance : Aucun report ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la cause.
- AVEC cette assurance : Vous pourrez reporter votre inscription sur une autre date dans un délai maximum d’un an. Le report n’est possible que dans les cas suivants, sur présentation d’un justificatif pour constituer le dossier :
- Maladie grave (certificat médical).
- Accident (certificat médical et ITT).
- Décès d’un proche ascendant ou descendant (certificat décès).
- Aucune autre raison ne pourra être acceptée.
4. SÉCURITÉ ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Règlement Intérieur : Toute inscription vaut acceptation sans réserve du Règlement Intérieur de l’Académie, affiché dans l’enceinte de l’établissement.
- Port du casque : Il est obligatoire pour toutes les activités à cheval ou avec les chevaux (soins, travail à pied, etc.).
- Animaux : Les animaux personnels (chiens, chats, etc.) ne sont pas admis au Domaine.
- Bagages : Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la propre responsabilité des stagiaires. L’Académie d’Enseignement Comportemental décline toutes responsabilités en cas de vol ou de perte.
5. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Responsabilité Civile :
L’Académie d’Enseignement Comportemental est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants par suite de carence ou de défaillance de ses services. Néanmoins, l’Académie ne peut être tenue responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle du stagiaire.
Assurances complémentaires :
Lors de l’acquisition de votre licence fédérale, vous avez été ou serez informé(s) du contrat d’assurance inclus. Vous avez la possibilité de souscrire, en plus, des garanties complémentaires en individuelle accident conformément à l’article 38 de la loi 84-610 du 16/07/84, modifiée le 13/07/92 (contactez le Cabinet PEZANT 02.31.06.11.60).
Détails du contrat RC Professionnelle :
Compagnie : GAN Assurances sous le N° de police A11530 181485645, 2 Rue d’Alençon, 14100 LISIEUX tel : 02 31 62 20 08.
Le bénéficiaire est averti que le montant maximum de garantie pour son équidé est de 8 000 (huit mille) euros.
6. SANTÉ DES ÉQUIDÉS (CHEVAUX DE PROPRIÉTAIRES)
Si vous participez à une activité avec votre compagnon (ou si votre enfant participe avec le sien) : Vous devrez nous fournir la photocopie de la page de garde du carnet et la copie des feuillets de vaccinations de votre cheval. Ces vaccinations sont obligatoires.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Différends : Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Lisieux ou de Caen sera seul compétent pour régler le litige.
Médiation de la consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle : http://www.mediateur-consommation-smp.fr / Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
